Nuisance en matière de bruit de voisinage
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:
- Les jours ouvrables -> de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30;
- Les samedis -> de 9h à 12h et de 15h à 19h;
- Les dimanches et jours fériés -> de 10h à 12h.
Consulter l’arrêté préfectoral : 22/CAB/918
Activités agricoles
L’usage des dispositifs d’effarouchement sonores destinés à protéger la production agricole doit être strictement restreint aux périodes de sauvegarde des semis et des récoltes, et n’être utilisé que du lever du soleil au coucher du soleil (heures légales).
Leur implantation n’excédera pas une période de trois semaines.
L’implantation d’appareil à détonation (canons à gaz, …) ne peut se faire à moins de 50 mètres des voies publiques de circulation routière et à moins de 250 mètres d’une habitation ou d’un local régulièrement occupé par un tiers (établissement recevant du public, bureau, …). Cette distance peut être réduite à 150 mètres en cas d’utilisation de dispositifs d’éffarouchement acoustique autres que ceux à détonation (diffusion de cris de prédateurs, sons à hautes ou basses fréquences).
Leur utilisation est également limitée par la mise en oeuvre des dispositions suivantes:
– les appareils à détonation doivent être implantés et orientés afin de limiter la propagation des sons vers les zones habitées (dispositif non orienté vers les habitations, prise en compte des vents dominants);
– l’intervalle entre les tirs ne doit pas être inférieur à 15 minutes;
– le recours aux modes de protection alternatifs contre les prédateurs (cerf-volant, propulsion d’un leurre, ballons, perchoirs à prédateurs, etc.) doit être privilégié lorsqu’ils sont adaptés.
