- 20 novembre 2024
- Category: Vie de la commune
Par arrêté municipal en date du 18 novembre 2024, le Maire de la Commune de Saint Etienne du Bois a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement de biens du domaine public de la Commune en vue de leur aliénation Rue de l’Ancienne Mairie et aux lieux-dits La Lardière, La lande, La Seillerie, Le Chiron et La Savarière.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie du 4 décembre 2024 à partir de 9h jusqu’au 19 décembre 2024 à 12h pendant les horaires d’ouverture de la Mairie.
M. Jean-Jacques FERRÉ a été désigné comme Commissaire Enquêteur. Il recevra le public à la Mairie le mercredi 4 décembre de 9h à 12h et le jeudi 19 décembre 2024 de 9h à 12h.
Retrouvez ci-après les informations de l’enquête :
Arrêté et Rapport de Présentation
